LA VIE EN COPROPRIÉTÉ
Vie en copropriété : qu'esa quo ?
Un propriétaire n'est pas un copropriétaire !
Le copropriétaire désigne une personne physique plusieurs lots dans une même résidence. D’après la loi du 10 juillet 1965, il est propriétaire d’une fraction de l’immeuble signifiée comme lot, à laquelle est rattachée une quote-part de parties communes.En notre qualité de Syndic, nous nous assurons que chaque copropriétaire connaisse ses droits et ses devoirs, tout autant que ses limites. Tout résident possède le droit de demander à ce que les obligations de chacun soient établies afin de pérenniser la vie commune sur le long terme.
Que sont les parties communes ?
Elles représentent l’intégralité des éléments communs à tous les propriétaires de la résidence tels que les murs, les escaliers, les couloirs, … .En notre fonction de Syndic, nous avons à notre charge d’assurer leur état. Elles doivent demeurer propres, rangées et organisées. Aucune dégradation ne sera tolérée.
Et, les parties privatives ?
Les parties communes sont ainsi fractionnées à usage exclusif de chacun des copropriétaires, auxquelles il ne peut apporter aucune modification sans l’accord de ses voisins ou encore de la totalité des propriétaires du lieu. Passant outre, il s’expose à une modification désignée telle qu’une dégradation envers les parties communes détenues par chacun des propriétaires.La fonction de Syndic que nous remplissons, nous donne la capacité de renseigner chacun des copropriétaires ainsi que les éventuels futurs, concernant les éléments de la copropriété et leurs obligations en matière de travaux potentiels et de charges de gestion courante. Tout ceci, avant la signature de l’acte d’acquisition. Dans un même temps, une copie du règlement de la copropriété lui est fournie afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute signature chez le notaire.
Quelle différence entre l'AG ordinaire tenue annuellement et les AG spéciales ?
L’Assemblée Générale annuelle regroupe tous les propriétaires en vue d’être tenus informés des affaires concernant la résidence, de la tenue de la gestion, des dispositions nécessaires à son bon maintien, afin de pouvoir décider des réparations à entreprendre. À cette occasion, chacun peut exposer son point de vue. Cependant, si la venue ne demeure pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour remplir son devoir de participation à la vie de la copropriété !L’Assemblée Générale spéciale tient d’une loi prévoyant que certaines décisions peuvent être prises par un nombre limité de copropriétaires. Raison pour laquelle elle donne le droit à celui ne pouvant se représenter lui-même de donner son véto à un autre copropriété.
La différence demeure ainsi en le fait que les décisions prises en Assemblée Générale annuelle mettent dans l’obligation chaque propriétaire d’y assister car, en cas de désaccord, s’il est absent, il devra soumettre sa voix afin de poursuivre la résolution de la problématique.
Mais de fait, quelle est l'utilité du Conseil syndical ?
Celui-ci est composé par certains propriétaires bénévoles, élus lors de l’AG. Il leur incombe alors de représenter l’intérêt commun de l’intégralité des propriétaires et de se positionner comme un intermédiaire.Cependant, fait notable, ils assistent le Syndic dans sa fonction en ce qu’ils possèdent le contrôle de l’exécution des décisions prises lors de l’AG et la tenue stricte des comptes de la copropriété. De ce fait, ils observent l’emploi des fonds et l’efficience des relances des impayés.
En clair, quelles sont les obligations pour le copropriétaire ?
Il doit obligatoirement s’acquitter des charges lui étant incombées telles que les provisions du budget prévisionnel et des dépenses non comprises dans ce dernier, des fonds de travaux de la loi ALUR, … . Mais également, respecter et faire respecter le règlement de copropriété par les autres résidents, ainsi que tenir informé le syndic s’il tend à changer d’adresse.